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Propriétaires locataires. Qui paie quoi ? Edition 2003 pan Patricia Gendrey

Caractéristiques

• Propriétaires locataires. Qui paie quoi ? Edition 2003
• Patricia Gendrey
• Nb. de pages: 291
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782858906772
• Editeur: Prat Prisma (Editions)
• Date de parution: 2003

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Téléchargez des livres pdf gratuits ipad Propriétaires locataires. Qui paie quoi ? Edition 2003

Overview

Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ? Comment les charges sont-elles réparties entre le locataire et le propriétaire ? Le propriétaire peut-il demander au locataire de régler l'intégralité des charges ? Que faut-il faire et où faut-il s'adresser en cas de désaccord ? 1 Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage, illustrées de nombreux exemples. Il vous expose tous les aspects des relations bailleurs/locataires avec des références aux différents textes de loi (Code civil, loi de juillet 1989...) et à l'actualité de la jurisprudence. Une édition fiable et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions juridiques les plus récentes. Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, une partie modèles d'actes et de lettres (état des lieux, demande de mise aux normes d'habitabilité...) prêts à l'emploi, ainsi que des conseils, des mises en garde...

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